Version en vigueur au 12 novembre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site remorque2essieux.com entre la société MARAVAL ET ASSOCIES, SARL au capital de 8 000,00 €, RCS Castres 532 419 124, siège social 1 Chemin de la Barabie, 81700 Blan, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

SIRET : 532 419 124 00013 – TVA intracommunautaire : FR94532419124
Téléphone : 02 59 50 86 16 – E-mail : service-client@remorque2essieux.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h (hors jours fériés).

Les produits sont proposés à la vente pour une livraison en France métropolitaine, hors Corse. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont rédigées en langue française.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : désignation, dimensions, poids, matériaux et, pour les remorques, PTAC, poids à vide, charge utile, présence ou non d’un système de freinage, homologation et fourniture du certificat de conformité, permis nécessaire, livraison de la remorque montée. Le Client est invité à lire la fiche produit avant de commander.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de finition, sans effet sur les caractéristiques essentielles du produit, peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé par e-mail et remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, sur la page Livraison et dans le panier, avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande : produits, prix total TTC frais de livraison compris, délai de livraison et mode de paiement. Il peut corriger sa commande jusqu’à cette étape.

Le Client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est alors conclu.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Il récapitule la commande et contient, en cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires du Vendeur, les présentes conditions générales de vente et le modèle de formulaire de rétractation. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur sur le paiement d’une commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue, pour la totalité du montant de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), par PayPal ou par virement bancaire, selon les moyens proposés lors de la commande. Les paiements par carte bancaire et par PayPal sont traités par notre prestataire de paiement Codarab Pay et le compte du Client est débité lors de la validation de la commande ; une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client. Le Vendeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte et ne le conserve pas.

Paiement par virement – Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées après validation de la commande et dans l’e-mail de confirmation – Référence à indiquer : votre numéro de commande. À défaut de réception du virement sous 7 jours, la commande est automatiquement annulée.

Pour le paiement par virement, le délai de 7 jours est un délai en jours calendaires qui court à compter de la commande. En cas d’annulation pour défaut de paiement, aucune somme n’est due par le Client. La commande est préparée et expédiée après réception du paiement. Une facture est adressée au Client par e-mail. Les modalités pratiques sont décrites sur la page Modes de paiement.

Réserve de propriété. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause ne modifie pas les règles de transfert des risques prévues à l’article 6.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone. Les produits sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, à l’adresse indiquée par le Client. Le retrait sur place n’est pas proposé.

6.2 Frais de livraison. Les frais de livraison sont de 4,99 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 50 € TTC ; la livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50 € TTC, remorques comprises. Ils ne sont facturés qu’une seule fois par commande et leur montant exact est affiché avant la validation de la commande.

6.3 Délais. La commande est préparée après validation complète du paiement ; une commande dont le paiement est validé avant 12 h (heure de Paris), du lundi au vendredi, est préparée le jour même. Les délais de livraison, en jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sont les suivants :

pièces et accessoires, expédiés en colis suivi (Colissimo ou Chronopost) : 3 à 5 jours ouvrés ;
remorques, livrées entièrement montées par GEODIS, sur rendez-vous : 5 à 12 jours ouvrés.

Lorsqu’une commande contient des produits de types différents, le délai le plus long s’applique. Une commande peut être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires.

6.4 Remorques. Le transporteur contacte le Client pour convenir d’une date de livraison. La remorque est déposée au plus près de l’adresse indiquée, à un endroit accessible au véhicule de livraison ; le Client ou une personne désignée doit être présent. En cas d’absence, une nouvelle présentation est organisée selon les conditions du transporteur ; les frais de nouvelle présentation facturés par le transporteur peuvent être refacturés au Client à leur coût réel, après lui avoir été communiqués. Les frais de réexpédition dus à une adresse erronée ou incomplète restent à la charge du Client.

6.5 Retard, perte et indisponibilité. En cas de dépassement du délai indiqué, le Client peut mettre le Vendeur en demeure, par lettre recommandée ou sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Si le transporteur déclare un colis perdu, le Vendeur renvoie le produit ou rembourse intégralement le Client, au choix de ce dernier. Si un produit commandé est indisponible, le Client en est informé et peut choisir le remboursement, un produit équivalent avec son accord ou l’annulation de la commande.

6.6 Transfert des risques et réception. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l’état des produits à la livraison et, en cas de dommage, d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison et d’en informer le Vendeur, si possible dans les 48 heures. Le Client peut adresser sa réclamation au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison (article L133-3 du Code de commerce), ce délai étant porté à 10 jours lorsque le transporteur ne lui a pas permis de vérifier l’état des produits (article L224-65 du Code de la consommation). L’absence de réserves ne prive le Client d’aucun de ses droits au titre du droit de rétractation et des garanties légales.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai. Le délai légal de rétractation de 14 jours est porté par le Vendeur à 30 jours calendaires. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 30 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ou, pour une commande livrée en plusieurs fois, du dernier produit.

7.2 Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

en ligne, au moyen de la fonction de rétractation gratuite accessible par le lien « Renoncer au contrat ici », présent en bas de chaque page du site, dans l’espace client et dans les e-mails de commande pendant toute la durée du délai ; un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de la déclaration est envoyé immédiatement par e-mail ;
par e-mail à service-client@remorque2essieux.com ou par téléphone au 02 59 50 86 16 ;
par courrier adressé au siège du Vendeur, par exemple au moyen du modèle de formulaire figurant en annexe.

7.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits à MARAVAL ET ASSOCIES – Service retours, 1 Chemin de la Barabie, 81700 Blan, France, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Pour une remorque ou un article volumineux, l’enlèvement est organisé par le Vendeur auprès d’un transporteur spécialisé ; le Client prend contact avec le Vendeur avant tout envoi.

7.4 Frais de retour. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Ils sont estimés à environ 8 à 15 € pour un colis jusqu’à 10 kg, environ 15 à 30 € pour un colis de 10 à 30 kg et jusqu’à 200 € TTC pour l’enlèvement d’une remorque ou d’un article volumineux par un transporteur spécialisé. Aucun frais de dossier ni de restockage n’est appliqué.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

7.6 Dépréciation. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.7 Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Lorsqu’un produit est concerné, cela est indiqué sur sa fiche produit avant la commande.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à service-client@remorque2essieux.com ou à MARAVAL ET ASSOCIES, 1 Chemin de la Barabie, 81700 Blan, France, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut. Voir la page Garanties.

Article 9 – Garantie commerciale et pièces détachées

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales. Lorsqu’un fabricant accorde sa propre garantie, ses conditions sont indiquées sur la fiche produit ; elle s’ajoute aux garanties légales. MARAVAL ET ASSOCIES s’engage à pouvoir fournir les pièces de remplacement courantes (roues, feux, bâches, accessoires d’attelage) pendant 5 ans à compter de l’achat. Lorsqu’un fabricant communique une période de disponibilité des pièces détachées différente, elle est indiquée sur la fiche produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Il appartient au Client de vérifier, avant de commander une remorque, que son véhicule et son permis de conduire lui permettent de la tracter, et d’effectuer les démarches d’immatriculation et d’assurance qui lui incombent.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par le Vendeur pour gérer la commande, la livraison, la facturation et le service après-vente. Le détail des traitements et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Archivage du contrat

Lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l’écrit qui constate le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au Client à tout moment sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation est adressée par écrit au service client : service-client@remorque2essieux.com ou MARAVAL ET ASSOCIES, 1 Chemin de la Barabie, 81700 Blan, France.

Article 15 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de MARAVAL ET ASSOCIES, 1 Chemin de la Barabie, 81700 Blan, France – service-client@remorque2essieux.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.